Mentions légales WINSIMMO
Présentation du site
WINSIMMO est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 55 Avenue de Colmar, 92500 RUEIL-MALMAISON, Tel. 01 85 78 37 63, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 921 144 911. Le numéro de TVA intra-communautaire de la société WINSIMMO est FR 96 92 11 44 911.
Le site internet www.winsimmo.com et tous ses sous-domaines (ci-après le « Site »), sont édités par M. DAVID BARTHEL et hébergés par IONOS, hébergeur pouvant être joint à l’adresse suivante : 7, place de la Gare – 57200 SARRGUEMINES, 09 70 80 89 11.
Le directeur de la publication du Site est David BARTHEL, Président de la société WINSIMMO.
WINSIMMO est une société dont l’activité principale est l’activité d’agence immobilière comprenant toutes opérations de transactions immobilières et commerciales, de promotion immobilière, de cession et transmission d’entreprises, la gestion du statut d’agent commercial d’un ou plusieurs mandants, la vente publicitaire et la formation professionnelle.
Médiateur de la consommation
Le médiateur de la consommation dont WINSIMMO relève est SAS MEDIATION SOLUTION – 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, https://sasmediationsolution-conso.fr/.
Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par WINSIMMO. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à WINSIMMO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de la personne concernée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
WINSIMMO ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. WINSIMMO met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour et l’Utilisateur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.
WINSIMMO propose aussi aux utilisateurs un contenu informatif sous différentes formes, notamment :
- les services proposés par WINSIMMO pour vendre un bien immobilier,
- les honoraires pratiqués par WINSIMMO selon les services choisis par le vendeur,
- les biens à vendre et vendus par WINSIMMO (descriptif, photos, vidéos, plans…),
- un formulaire de renseignement permettant de recevoir une estimation immobilière par mail,
- une calculatrice permettant d’évaluer sa capacité d’emprunt,
- la possibilité de mise en relation avec un courtier en prêt immobilier, partenaire de WINSIMMO,
- une présentation du fondateur et du modèle WINSIMMO,
- les services proposés aux personnes souhaitant intégrer le réseau WINSIMMO en tant que mandataire,
- des explications sur la stratégie commerciale adoptée par WINSIMMO et ses intérêts,
- la possibilité pour chacun des mandataires WINSIMMO de devenir manager/recruteur,
- un formulaire de contact dédié au recrutement par WINSIMMO de mandataires immobiliers,
- une foire aux questions pour les différents visiteurs du site internet WINSIMMO,
- les différents moyens de contacter l’entreprise WINSIMMO,
- les conditions générales de participation à l’offre « chèques cadeaux » distribués chez les commerçants partenaires de WINSIMMO,
- les cookies et la politique de confidentialité WINSIMMO.
Ces contenus visent à fournir aux utilisateurs des informations pratiques, à améliorer leurs connaissances générales de l’immobilier et à les aider à préparer, à élaborer et à conduire leurs projets immobiliers.
WINSIMMO sélectionne puis délivre ces informations à titre purement indicatif ; en aucun cas le contenu présenté n’a vocation à être exhaustif. Compte tenu de l’évolution permanente des règles juridiques en matière d’immobilier et de fiscalité, WINSIMMO ne garantit en aucune façon ni l’exactitude ni l’actualisation des informations fournies.
WINSIMMO ne peut être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le Site,
- Des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Biens immobiliers
Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Disponibilité du Site internet
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, WINSIMMO pourra interrompre l’accès au Site.
WINSIMMO ne pourra voir sa responsabilité engagée :
- En cas d’interruption, momentanée ou définitive, de l’accès et de la disponibilité du Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, d’actualisation des informations publiées ou de toute évolution nécessitant l’interruption du service,
- Ce, quels que soient les dommages éventuels causés à l’utilisateur qui résulteraient des contenus, de l’impossibilité d’accès ou de l’utilisation du Site.