Politique de confidentialité

En date du 13/10/2023

Dernière mise à jour le 13/10/2023

1. Introduction
2. Définitions
3. Qui est responsable de traitement ?
4. Données collectées par le Site
5. Finalités de traitement
6. Bases légales de traitement
7. Destinataires des données & sous-traitance
8. Sécurité & confidentialité
9. Durée de conservation
10. Transferts internationaux
11. Droits des personnes
12. Cookies
13. Sites tiers
14. Mise à jour de la politique de confidentialité

1. Introduction

WINSIMMO attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des Données Personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son Site internet (ci-après le « Site »).

WINSIMMO s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la législation et à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et aux règles de droit national prises pour son application.

Les utilisateurs du Site sont informés par la présente politique de confidentialité (la « Politique ») des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par WINSIMMO.

En conséquence, WINSIMMO invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

2. Définitions

Les définitions ci-dessous sont appliquées dans la présente Politique :

Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Les Données Personnelles peuvent être, par exemple, les coordonnées des vendeurs ou acquéreurs, leur adresse, … ;

Traitement

Toute opération (ou ensemble d’opérations) effectuée sur des données à caractère personnel, par exemple la collecte, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou l’effacement ;

Finalité

L’objectif pour lequel est réalisé un traitement de données à caractère personnel ;

Destinataire

Toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel ;

Responsable de traitement

L’entité qui définit la finalité d’un traitement de données à caractère personnel et les moyens mis en œuvre pour réaliser ce traitement ;

Sous-traitant

Toute entité autre que le responsable de traitement qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement.

3. Qui est responsable de traitement ?

La société WINSIMMO SARL, domiciliée 55 avenue de Colmar, 92500 RUEIL-MALMAISON, agit en qualité de responsable de traitement au titre des traitements de Données Personnelles mis en œuvre au titre du Site.

4. Données collectées par le Site

WINSIMMO collecte certaines Données Personnelles nécessaires aux finalités recherchées, à savoir :

• Les données d’identification (civilité, nom, prénom, photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire, …),

• Les informations de contact (e-mail, adresse, numéro de téléphone),

• Les données relatives à l’adresse de facturation lors de la passation d’une commande,

• Les données relatives à l’adresse de livraison lors de la passation d’une commande,

• Les données relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers objet du contact,

• Les données relatives aux critères de recherche à l’achat (lieu du bien recherché, budget, etc.),

• Les données relatives aux critères de vente (adresse du bien)

• Les données relatives à la situation financière et patrimoniale des clients et prospects,

• Les données relatives au suivi de la relation client (demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées),

• Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, …,

• Toutes données utiles à l’exercice de l’activité de conseiller immobilier,

• L’historique de trafic et de navigation des visiteurs sur le Site, notamment des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le Site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des e-mails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics, …),

• Les informations et documents communiqués dans le cadre de candidatures à un emploi (CV et lettre de motivation notamment), ainsi que les informations que nous pouvons recueillir à cette fin dans le cadre des opérations de recrutement (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel, informations relatives à la vie professionnelle de manière générale, informations d’ordre économique ou financier, informations relatives à la vie personnelle le cas échéant,…),

• Les informations et documents communiqués dans le cadre de la demande d’information et du recrutement pour devenir un conseiller immobilier,

• Les Données Personnelles recueillies dans le cadre du fonctionnement du réseau WINSIMMO.

Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte :

Le caractère obligatoire des réponses est indiqué sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d’un astérisque (*) à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignement, candidature,…) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

5. Finalités de traitement

Les Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• La réponse aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes d’estimation, de rendez-vous, d’obtention d’une étude de financement personnalisée, d’informations relatives au métier de mandataire immobilier, etc.),

• L’exécution d’un mandat confié par les utilisateurs,

• La participation à des enquêtes permettant d’améliorer la relation et l’expérience client WINSIMMO,

• La réalisation des évaluations,

• L’envoi des lettres d’information (« newsletters »), des e-mails d’alerte informatifs ou commerciaux,

• La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées,

• La gestion du recrutement du personnel et des agents commerciaux,

• La transmission à des fins commerciales à nos partenaires en vue de la proposition de biens et services en adéquation avec vos besoins,

• Le suivi des commandes effectuées sur le Site,

• Le recueil des avis clients,

• La compréhension et l’étude de l’utilisation du Site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne,

• La proposition de publicités personnalisées via des cookies publicitaires,

• La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques,

• La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du Site, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel,

• Le respect des obligations légales et réglementaires par WINSIMMO résultant notamment de l’activité d’agent immobilier.

• La mise en relation avec des partenaires de WINSIMMO (Courtiers en prêt immobilier, IOBSP, diagnostiqueurs, architectes etc.).

6. Bases légales de traitement

Les Données Personnelles sont traitées par WINSIMMO dans les cas autorisés par la législation et la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

• Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (par exemple : pour une estimation ou demande d’informations). Il est précisé que pour les mineurs de 15 ans le consentement doit être donné par le représentant légal,

• Traitement des données nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,

• Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à WINSIMMO (par exemple la lutte contre la fraude et la corruption),

• Protection des intérêts légitimes de WINSIMMO.

7. Destinataires des données & sous-traitance

WINSIMMO s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées. Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées et ce, uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, aux prestataires et partenaires de WINSIMMO intervenant dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

WINSIMMO s’assure que ses prestataires et partenaires ou ses sous-traitants respectent les exigences applicables en matière de protection des Données Personnelles, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, les Données Personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

8. Sécurité & confidentialité

WINSIMMO traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des réglementations et lois applicables. WINSIMMO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter tous accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés des Données Personnelles des utilisateurs.

WINSIMMO met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et confidentielle notamment par les mesures suivantes :

• La sensibilisation sur les règles et bonnes pratiques à respecter lors de l’utilisation des outils informatiques et des moyens de communication,

• Le contrôle et le suivi des accès sur les équipements informatiques permettant le traitement des Données Personnelles,

• La limitation des personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel en fonction des finalités et des moyens prévus pour chaque traitement,

• Des obligations de confidentialité strictes,

• Des mesures de sécurisation des infrastructures techniques (poste de travail, réseaux informatiques, serveurs) et des données (sauvegardes),

• Des accès limités et surveillés aux locaux,

• Des accès depuis chaque poste d’ordinateur via un mot de passe régulièrement réinitialisé,

• La protection des ordinateurs via un anti-virus régulièrement mis à jour.

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, WINSIMMO informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

9. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines finalités de traitement exigent des obligations particulières en termes de conservation de données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits.

10. Transferts internationaux

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, WINSIMMO s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

11. Droits des personnes

Sous réserves des dispositions légales et réglementaires applicables, les utilisateurs disposent :

• du droit d’information,
• du droit au retrait du consentement,
• du droit d’accès,
• du droit d’opposition,
• du droit de rectification,
• du droit d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données Personnelles les concernant,
• du droit à la limitation du traitement,
• du droit à la portabilité des Données Personnelles.

Les utilisateurs ont également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter WINSIMMO à l’adresse suivante :

Par mail : contact@winsimmo.com

Par courrier : WINSIMMO – David Barthel – 55 avenue de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison.

WINSIMMO répondra aux demandes d’exercice de droit dans un délai d’un mois pour les demandes simples et de trois mois pour les demandes complexes. En tout état de cause, WINSIMMO informera les personnes concernées de l’avancement de leur demande.

12. Cookies 

Lors de l’utilisation du site, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits “cookies” déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile), sous réserve des choix qui peuvent être modifiés à tout moment.

Le terme « cookie » désigne un fichier texte enregistré par le navigateur du terminal concerné. Ce fichier a pour finalité de faciliter la navigation de l’internaute, de suivre cette navigation, et d’analyser le comportement en ligne de l’internaute.

WINSIMMO est susceptible de déposer les cookies suivants :

Cookies nécessaires : ils sont essentiels pour que l’utilisateur puisse naviguer sur le Site web et utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès à des zones sécurisées du Site.

Cookies statistiques : ils permettent d’analyser les statistiques relatives à l’interaction de l’utilisateur avec notre Site internet et ce, de manière anonyme.

Cookies marketing : ils sont utilisés afin d’effectuer un suivi des visiteurs et de leur proposer des publicités pertinentes et adaptées. Ils nécessitent votre consentement préalable.

Liste non exhaustive des cookies utilisés par notre Site internet

Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, WINSIMMO recueille le consentement préalable de l’internaute au dépôt des cookies publicitaires, cookies de mesure d’audience et cookies de partage vers les réseaux sociaux. Pour ces cookies, il est demandé à l’utilisateur de consentir préalablement à leur installation et à leur utilisation au moyen d’un bandeau affiché par le site.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.

13. Sites tiers

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des Sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.

WINSIMMO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces Sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

WINSIMMO invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces Sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

14. Mise à jour de la politique de confidentialité

WINSIMMO se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».