CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

Article 1 – Définitions

Dans les présentes, les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés avec la signification suivante :

« Winsimmo » : désigne la société WINSIMMO, SARL au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Nanterre 921 144 911, et ayant son siège social 55 avenue de Colmar – 92500 RUEIL-MALMAISON.

« Mandant » : désigne toute personne qui confie à Winsimmo un mandat de vendre son bien immobilier.

« Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale avec laquelle Winsimmo a signé un contrat de partenariat.

« Boutique » : désigne tout emplacement (magasin, boutique, local, entrepôt, etc.) dans lequel le Partenaire exerce son activité et met à disposition de sa clientèle des prospectus/flyers présentant Winsimmo et son activité.

Article 2 – Conditions de participations

Winsimmo a signé des contrats de partenariat avec plusieurs Partenaires.

Les Partenaires mettent à disposition de leur clientèle dans leur Boutique des prospectus/flyers présentant Winsimmo et son activité.

En cas de signature d’un mandat de vente entre Winsimmo et un Mandant ayant indiqué à Winsimmo, lors de la signature du mandat, avoir eu connaissance de Winsimmo par l’intermédiaire des prospectus/flyers mis à disposition dans la Boutique d’un Partenaire, Winsimmo remettra au Mandant, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de signature de l’acte définitif chez le notaire, 4 chèques-cadeaux d’un montant de 50 € TTC chacun que le Mandant pourra utiliser dans les conditions définies ci-après dans la Boutique dudit Partenaire.

La remise des chèques-cadeaux au Mandant est subordonnée à la remise préalable du prospectus/flyer par ce dernier au Conseiller, par LRAR ou par courriel à l’adresse figurant sur le prospectus/flyer récupéré dans la Boutique du Partenaire.

Les chèques-cadeaux seront remis au Mandant qu’une fois que Winsimmo aura encaissé les honoraires prévus au mandat de vente.

Les chèques-cadeaux remis au Mandant seront nominatifs et pourront être utilisés exclusivement dans la Boutique du Partenaire.

Les chèques-cadeaux seront valables pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de signature de l’acte définitif.

Les chèques cadeaux pourront être utilisés par le Mandant pour tout achat effectué dans la Boutique du Partenaire.

Si le montant total de l’achat effectué par le Mandant est inférieur au montant d’un chèque-cadeau ou de plusieurs chèques-cadeaux utilisés pour un même achat, aucun avoir ne sera émis par le Partenaire au profit du Mandant.

Les chèques-cadeaux ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, au profit du Mandant.